Formulaires d'autorisation ERP
- Consultation du cadastre
- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
- Plan de Prévention des Risques "inondations" (PPRI)
- Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
- Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
- Formulaires d'autorisation d'urbanisme
- Formulaires d'autorisation ERP
- Information des Acquéreurs et des Locataires - IAL
- Autorisation d'urbanisme : 6 guides illustrés pour constituer votre Déclaration Préalable
Vous souhaitez obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) mais ces travaux ne sont soumis ni à permis de construire ni à permis d'aménager. Il faut donc déposer une « DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) » au titre de l’article L. 111-8 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
Les dépôts de dossier se font désormais par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.e-permis.fr .
Le cerfa se complète directement en ligne puis il suffit d'ajouter les pièces obligatoires (selon le type de demande).
Pour toute question précise sur un projet, contactez Rachel GOYHEX, instructeur du Droit des Sols.
Tous les jours entre 8h30 & 12h30 puis 13h30 & 17h, et le vendredi fermeture à 16h30.
SERVICE « URBANISME & DEVELOPPEMENT DURABLE »
Bureaux des STM – 15 rue Galliéni 64320 Bizanos
05 59 98 69 78 ou urbanisme@ville-bizanos.fr
La mairie
Rue de la Victoire, 64320 BIZANOS
05 59 98 69 69
Numéros utiles
Services Techniques Municipaux – 05.59.98.69.64
C.C.A.S. – 05.59.98.69.69 Anaïs DESTENABES
C.D.A. – Service ramassage déchets – 05.59.14.64.30
Espace Daniel Balavoine – 05.59.27.47.72
C.L.S.H. – 05.59.82.52.65
Château de Franqueville – 05.59.82.97.61