Papiers officiels

Le Service Etat Civil et Citoyenneté instruit et délivre de nombreux papiers officiels : carte nationale d'identité, attestation de recensement militaire...

Vous trouverez dans la rubrique "Vie pratique - liens utiles" divers liens pour d'autres organismes délivrant  des papiers officiels ( cartes grises, ...)

PAPIERS D'IDENTITÉ : Carte nationale d'identité/Passeport

Pour vos demandes de carte nationale d’identité (CNI) et de passeport vous devez vous adresser à une Mairie équipée d’une station biométrique. Les Mairies d' Accous, Anglet, Arudy, Bayonne, Biarritz, Bidache, Cambo les Bains, Hasparren, Hendaye, Gan, Garlin, Laruns, Lembeye, Mauléon-Licharre, Monein, Morlaas, Mourenx, Navarrenx, Nay, Oloron Ste Marie, Orthez, Pau, St Jean de Luz, St Jean Pied de Port, St Palais, Serres-Castet, Soumoulou, Tardets, Thèze en sont équipées. Vous devez prendre rendez-vous auprès de la Mairie de votre choix quel que soit le mode de demande que vous choisissez : papier ou internet.

Demande papier

Vous pouvez retirer un formulaire cerfa n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs) auprès de la Mairie de Bizanos qu’il conviendra ensuite de déposer à la Mairie équipée d’une station biométrique accompagné des pièces justificatives.

Demande internet

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place depuis le 8 novembre 2016 pour une première demande de CNI ou un renouvellement sur le site internet https://ants.gouv.fr/

Cette démarche consiste à renseigner des informations en ligne relatives à votre état civil. Une fois l’ensemble des informations complétées, vous obtenez un numéro de pré-demande avec lequel il conviendra de vous rendre à la Mairie équipée d’une station biométrique accompagné des pièces justificatives. Bien que la pré-demande en ligne ne vous dispense pas d’aller en Mairie déposer votre dossier elle vous permet de gagner du temps au moment du dépôt.

BON A SAVOIR

Retrouvez la liste des pièces justificatives pour une demande de CNI sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358, et pour une demande de passeport sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

LE LIVRET DE FAMILLE

IL EXISTE 3 TYPES DE DÉLIVRANCE DE LIVRETS DE FAMILLE :

1. Le livret de famille remis par le maire au moment du mariage.
2. Le livret de famille remis par le maire lors d'une naissance aux personnes non mariées entre elles.
3. Le duplicata de livret de famille : en cas de perte, de vol, de changement de filiation, de nom ou prénom, de divorce ou autre.

Pièces à fournir :

• • Un justificatif de domicile,
  • Une pièce d'identité,
  • Un imprimé dûment rempli et signé par le ou les demandeurs, à retourner à la Mairie du domicile.

Téléchargez le formulaire en cliquant ici: PDF ( Demande de livret de famille).

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Cerfa n°15646*01

BON A SAVOIR

Vous ne devez plus passer à la Mairie faire valider l’autorisation comme c’était le cas auparavant.

ATTESTATIONS

ATTESTATION D'ACCUEIL

Ce document est délivré par le maire de la commune du domicile de la personne qui héberge. Il permet la délivrance d'un visa pour les séjours à caractère familial ou privé d'une durée n'excédant pas trois mois. La présentation personnelle de la personne qui héberge au service Etat-Civil et Citoyenneté est obligatoire.

Documents à fournir :

• Pièce d’identité en cours de validité
• Tout document attestant la qualité de propriétaire ou locataire
• Deux justificatifs permettant d’apprécier les ressources de l’hébergeant : bulletin de salaire et dernier avis d’imposition
• Un timbre fiscal à 30€
• Communication exacte des dates relatives à la période d’hébergement
• Communication exacte des noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et numéro du passeport de l’hébergé.

Tous les documents doivent être présentés en originaux.

CERTIFICAT DE VIE MARITALE

Documents à fournir en mairie :

• Attestation sur l’honneur
• Pièce d'identité de chacun des concubins,
• Justificatif de domicile à BIZANOS.

CERTIFICAT DE VIE

Délivré à la demande d'une autorité étrangère.
Se présenter personnellement en mairie muni de sa carte nationale ou de son passeport en cours de validité.

ATTESTATION D'HÉRÉDITÉ POUR UN MONTANT N'EXCÉDANT PAS 5000 €

Sert à prouver la qualité d'héritier.

Délivré par le maire selon certaines conditions :

• Domicile du défunt ou du demandeur à Bizanos,
• Dans le cas de successions complexes (testament, donation ou contrat de mariage),le maire ne peut délivrer ce document. Il convient de s'adresser à un notaire qui établira un acte de notoriété.
• Par ailleurs, dans le cas où le défunt (ou le demandeur) est de nationalité étrangère, la présence du notaire est indispensable car les règles du droit de succession dans le droit international privé sont complexes.

Pièces justificatives à produire :

• Pièce d'identité du ou des héritier(s),
• Livret de famille de la personne décédée avec mention du décès