Naissances

DÉLIVRANCE D'UN ACTE DE NAISSANCE

OÙ S'ADRESSER ?

Mairie du lieu de naissance

VOUS POUVEZ FAIRE UNE DEMANDE

En ligne en cliquant sur le formulaire ci-joint

CAS PARTICULIERS
Les personnes nées à l'étranger de nationalité française doivent en faire la demande auprès du ministère des affaires étrangères à Nantes https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

LA DÉCLARATION DE NAISSANCE

OÙ S'ADRESSER ?

Mairie du lieu de naissance.

QUI PEUT DÉCLARER UNE NAISSANCE ?

Toute personne en possession du certificat médical attestant l'accouchement munie des documents indiqués ci-dessous.

DÉLAI

Déclaration à faire enregistrer en mairie dans les cinq jours qui suivent l'accouchement. Le jour de l accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié, ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

PIÈCES À FOURNIR

• Le livret de famille ou cartes d'identité des parents,
• Le certificat d'accouchement délivré par la maternité,
• Eventuellement l'acte de reconnaissance anticipée et la déclaration de choix du nom.

LE CHOIX DU NOM DE FAMILLE

Les parents qui exercent l'autorité parentale conjointe peuvent effectuer un choix de nom selon les possibilités suivantes :

• Soit le nom du père
• Soit le nom de la mère
• Soit les deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom pour chacun d'eux.

Le nom ainsi dévolu à l'aîné des enfants commun vaut pour l'ensemble des enfants à naître. Ce choix n'est pas obligatoire, mais en l'absence de choix de nom, l'enfant prend le nom du père lorsque les parents sont mariés, le nom de celui qui le reconnaît en premier pour les parents non mariés, en cas de reconnaissance simultanée, le nom du père.

Lors de l'établissement du second lien de filiation et durant la minorité de l'enfant, une procédure de changement de nom (substitution de nom ou accolement des deux noms) devant l'officier de l'état civil du lieu où demeure l'enfant peut être engagée à l'égard de l'enfant dont la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent à la date de la déclaration de naissance.

Téléchargez le formulaire en cliquant ici (PDF. Déclaration de choix de nom de famille)

LE CHANGEMENT DE NOM OU DE PRÉNOM

Pour en savoir plus cliquez ici.

LA DÉCLARATION DE RECONNAISSANCE

QUI PEUT RECONNAÎTRE UN ENFANT ?

Son père naturel dans le cas où il n'est pas uni par les liens du mariage. A souscrire obligatoirement afin que l'enfant ait une filiation paternelle légalement établie.
La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, sans que cette dernière n'ait à effectuer la démarche de reconnaissance.

DÉLAI

Aucun, la démarche peut s'effectuer avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après et ce, dans n'importe quelle mairie.

PIÈCES À FOURNIR

• Acte de naissance de l'enfant si celui-ci est né,
• Le livret de famille,
• Un justificatif de domicile,
• La pièce d'identité du déclarant.

LE BAPTÊME CIVIL

Il faut être obligatoirement domicilié à BIZANOS et formuler une demande d'autorisation écrite auprès du Maire.
Cette démarche n’a aucune valeur juridique.

PIÈCES À FOURNIR

• Le livret de famille,L'acte de naissance de l'enfant et la carte nationale d'identité ou le passeport,
• Un justificatif de domicile des parents,
• Les cartes d'identité des parrains et marraines et le justificatif de domicile de chacun d'eux.

L'AUTORITÉ PARENTALE

Jusqu'à la majorité ou l'émancipation d'un enfant (au moins), ses parents lui doivent respect et protection. Ils doivent également lui procurer un toit, assurer son éducation, veiller à sa santé et à son développement. L'exercice de l'autorité parentale, doit prendre en compte l'intérêt de l'enfant.

Pour en savoir plus.

Téléchargez ici la demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale

RECTIFICATION D'UN ACTE D'ÉTAT CIVIL

Pour simplifier vos démarches,

Téléchargez ici la notice explicative (pdf – notice explicative)
Téléchargez ici le formulaire de demande (pdf- demande de rectification sur un acte d’état civil)