LA DÉLIVRANCE D'UN ACTE DE DÉCÈS
OÙ S'ADRESSER ?
Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt
VOUS POUVEZ FAIRE UNE DEMANDE
En ligne en cliquant sur le formulaire ci-joint.
CAS PARTICULIERS
Pour les personnes décédées à l'étranger de nationalité française, la demande doit être faite auprès du ministère des affaires étrangères à Nantes https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
DÉCLARATION DE DÉCÈS
Par toute personne majeure auprès de l’officier de l'État Civil de la commune où le décès a eu lieu, dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et jours fériés.
PIÈCES A FOURNIR
Livret de famille ou tous renseignements d'état civil relatifs au défunt
Certificat médical attestant du jour et de l'heure du décès.
POUR EN SAVOIR PLUS
LE CIMETIÈRE COMMUNAL
LE CIMETIÈRE DE BIZANOS EST AFFECTÉ AUX INHUMATIONS
Des personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile
Des personnes domiciliées sur son territoire quel que soit leur lieu de décès
Des personnes ayant droit à l'inhumation dans une sépulture de famille quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès
Il est ouvert au public tous les jours de la semaine (y compris les dimanches et jours fériés)
Pour vos recherches
Particuliers, collectivités ou professionnels du funéraire, vous recherchez un site d'inhumation, un défunt, cliquez sur http://www.cimetieres-de-france.fr/
La mairie
Rue de la Victoire, 64320 BIZANOS
05 59 98 69 69
Numéros utiles
Services Techniques Municipaux – 05.59.98.69.64
C.C.A.S. – 05.59.98.69.69 Anaïs DESTENABES
C.D.A. – Service ramassage déchets – 05.59.14.64.30
Espace Daniel Balavoine – 05.59.27.47.72
C.L.S.H. – 05.59.82.52.65
Château de Franqueville – 05.59.82.97.61