Information des Acquéreurs et des Locataires - IAL
- Consultation du cadastre
- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
- Plan de Prévention des Risques "inondations" (PPRI)
- Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
- Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
- Formulaires d'autorisation d'urbanisme
- Formulaires d'autorisation ERP
- Information des Acquéreurs et des Locataires - IAL
- Autorisation d'urbanisme : 6 guides illustrés pour constituer votre Déclaration Préalable
Au terme des articles L.125-5, L.125-6 et L.125-7 et R.125-23 à 27 du Code de l’Environnement, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur, qu’il s’agisse ou non d’un professionnel de l’immobilier, des risques et des pollutions auxquels ce bien est exposé.
Vous trouverez ci-après plusieurs documents permettant de préciser cette démarche :
- IAL - Notice
- IAL - Questions-Réponses
- BIZANOS - Descriptif Géorisques Mars 2020
- BIZANOS - Informations sur les risques naturels et technologiques
- BIZANOS Modèle pré rempli "Etat Risques, Pollutions et Sols"
- ARRETE PREFECTORAL n° 2011-066-0028
- ARRETE PREFECTORAL n° 2011-066-0028 - Annexe
- ARRETE PREFECTORAL n° 2011-076-0036
La mairie
Rue de la Victoire, 64320 BIZANOS
05 59 98 69 69
Numéros utiles
Services Techniques Municipaux – 05.59.98.69.64
C.C.A.S. – 05.59.98.69.69 Anaïs DESTENABES
C.D.A. – Service ramassage déchets – 05.59.14.64.30
Espace Daniel Balavoine – 05.59.27.47.72
C.L.S.H. – 05.59.82.52.65
Château de Franqueville – 05.59.82.97.61